Conditions générales de vente

• Clause de réserve de propriété : “Les marchandises livrées demeurent la propriété de l’expéditeur jusqu’à complet paiement de leur prix par l’acheteur qui s’interdit de disposer des marchandises pour les revendre ou les utiliser avant le paiement effectif du prix de celles-ci”.

• Le paiement du prix : “Les sommes dues* sont à régler à la date d’échéance indiquée sur la facture, nette et sans escompte. De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraîne l’exigibilité immédiate des sommes dues, des agios et frais financiers, et en plus des frais judiciaires, d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, à titre de dommages et intérêts”.
* Nous demandons un paiement à la commande pour tous les nouveaux clients.

Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture (loi L.M.E. du 4 août 2008, article 411-6 alinéa 9).

En cas de retard de paiement, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 €, due au titre de recouvrement.

• Livraison et transport de la marchandise : Risque et frais de transport : “Les vins voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous recommandons de vérifier le nombre et le contenu des cartons à la livraison, même si ces derniers paraissent en bon état. En cas d’anomalie de livraison, il appartient au destinataire de faire des réserves d’usages auprès du transporteur, seul responsable. Sans garantie contre les conséquences de la gelée ou d’un stockage défectueux”.

• Juridiction compétente en cas de litiges : “En cas de contestation, le tribunal de commerce de Reims est seul compétent”.

• Clause de délai de livraison : “Toute commande sera livrée dans les délais impartis si elle est passée au moins 10 jours avant le terme défini par le vendeur et confirmée par écrit signé par l’acheteur”.

• Clause de retard de livraison indépendante du vendeur : “Les intempéries telles que la neige ou les violents orages, la grève des transporteurs ou l’absence de confirmation de commande constituent des retards de livraisons indépendantes du vendeur et elles ne sauraient engager sa responsabilité”.

Conseils de conservation du Champagne

Le Champagne doit être tenu couché dans un endroit frais, à l’abri de la lumière. La conservation de la mousse dépend en effet de cette position constante des bouteilles. Nous employons des bouchons de liège 1er choix et après un certain temps de bouchage, ils ne reprennent plus leurs formes initiales : ceci ne nuit pas à la qualité du Champagne.

Conseils pour servir le Champagne

Servez le Champagne frais, mais non glacé. La température idéale est de 6° à 8°. Évitez le séjour prolongé dans le réfrigérateur qui casserait le vin. Préférez-lui un seau à demi rempli de glace et d’eau.

SIRET 482 757 564 00018-APE 0121Z- N° TVA FR42482757564
N° ACCISES FR007823E0265-N°EVV 5161300500-RM 28898-01